Celui qui est investi de l'autorité parentale peut en être privé s'il est hors d'état de manifester sa volonté, notamment en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement, s'il a été condamné pénalement du chef d'inexécution de son obligation alimentaire envers l'enfant.

Peut être déchu de l'autorité parentale par un tribunal civil :

• le père ou la mère qui est condamné à une peine criminelle ou correctionnelle du chef de tous faits commis sur la personne ou à l'aide de l'un de ses enfants ou descendants.

• le père ou la mère, qui par mauvais traitement, abus d'autorité, inconduite notoire ou négligence grave, met en péril la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant. Il en est de même pour le père ou la mère qui épouse une personne déchue de l'autorité parentale.

La déchéance est totale ou partielle et peut concerner tous les enfants ou seulement un ou plusieurs d'entre eux.

Lorsqu'elle est totale, elle comporte pour celui qui en est frappé de :

1. l'exclusion du droit de garde et d'éducation
2. l'incapacité de les représenter, de consentir à leurs actes et d'administrer leurs biens
3. l'exclusion du droit de jouissance prévu à l'article 387-10 et aux articles 382 et suivants du Code civil
4. l'exclusion du droit de réclamer des aliments
5. l'exclusion du droit de recueillir tout ou partie de leur succession par application de l'article 746 du Code civil

Lorsqu'elle est partielle, elle porte seulement sur les droits que le tribunal détermine.

Au cas où une déchéance totale ou partielle est prononcée contre le représentant légal d'un mineur, le juge des tutelles procède à l'organisation d'une tutelle.

Les personnes qui ont encouru une déchéance peuvent, sur leur demande, être réintégrées totalement ou partiellement dans leur droit après un délai de cinq ans.