Le subrogé tuteur
Le subrogé tuteurLe subrogé tuteur
Anonyme (non vérifié)
mar, 2009-10-27 09:32
Désignation
DésignationComment est désigné le subrogé tuteur?
Anonyme (non vérifié)
mer, 2009-10-28 16:55
Le subrogé tuteur est toujours nommé par le conseil de famille parmi l'un de ses membres et si possible dans la ligne à laquelle n'appartient pas le tuteur.
Rôle
RôleQuel est le rôle du subrogé tuteur?
Anonyme (non vérifié)
mer, 2009-10-28 16:56
Le subrogé tuteur a une triple mission :
- il a avant tout pour mission de surveiller la gestion du tuteur et de veiller à ce que toutes les formalités prescrites par la loi soient respectées; dès qu'il constate une irrégularité il doit en informer immédiatement le juge des tutelles;
- il représente le mineur lorsque les intérêts de ce dernier sont en opposition avec ceux du tuteur;
- il doit intervenir dans plusieurs cas expressément prévus par la loi, par exemple, contresigner l'inventaire et les comptes de gestion annuels établis par le tuteur de même que la réception de capitaux par celui-ci.

