L'enfant né, même à l'étranger, d'un père luxembourgeois ou d'une mère luxembourgeoise, possède la nationalité luxembourgeoise par naissance, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

1. la filiation de l'enfant doit être établie avant qu'il ait atteint l'âge de 18 ans;

2. l'auteur doir être Luxembourgeois au moment où cette filiation est établie.

En effet le législateur a prévu un nouveau cas d'obtention de la qualité de Luxembourgeois d'origine qui est fondé sur le droit au sol.

Possède la nationalité luxembourgeoise, l'enfant:

1. qui est né au Luxembourg de parents non-luxembourgeois; et

2. dont un au moins de ses parents (père ou mère) est également né au Luxembourg

Ce dispositif s'applique à l'enfant:

1. qui est né à partir du 1er janvier 2009, date de l'entrée en vogueur de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise;

ou

2. qui n'avait pas encore atteint l'âge de 18 ans le 1er janvier 2009: cela concerne les enfants nés pendant la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2008.

Par exception, l'enfant né dans le Grand-Duché de parents légalement inconnus est luxembourgeois. Il en est de même pour un enfant né dans le Grand-Duché et qui ne possède pas de nationalité en raison du fait que ses parents sont apatrides. Ces exceptions ont pour but d'éviter qu'un enfant ne soit apatride. Dernière exception l'enfant né dans le Grand-Duché de parents étrangers, pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou de l'autre de ses parents: les parents doivent fournir la preuve que leur législation nationale ne permet en aucune façon la transmission de leur nationalité aux enfants.

Obtient automatiquement la nationalité luxembourgeoise : le mineur qui a fait l'objet d'une adoption par un Luxembourgeois.

La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise constitue une importante réforme de la naturalisation au niveau des conditions à remplir, de la procédure applicable et des voies de recours.

Les principales nouveautés peuvent être résumées peuvent être résumées comme suit:

1. en application du principe de la double nationalité, la personne qui souhaite acquérir la nationalité luxembourgeoise n'est plus obligée de renoncer à sa nationalité d'origine;
2. allongement de la durée minimale de résidence obligatoire au pays de 5 à 7 ans, qui constitue un délai approprié pour s'assurer que le demandeur soit suffisamment intégré dans la société luxembourgeoise;
3. obligation de réussir une épreuve d'évaluation en langue luxembourgeoise;
4. obligation de suivre des cours d'instruction civique;
5. précision de la condition d'honorabilité;
6. création d'une procédure administrative qui va simplifier et accélérer le traitement des demandes en naturalisation;
7. création de voies de recous contre le refus de naturalisation devant le Tribunal administratif, avec la possibilité d'interjeter appel devant la Cour administrative.

Pour plus d'informations: www.gouvernement.lu

La personne intéressée introduit auprès de la commune par écrit une demande en naturalisation adressée au Ministre de la Justice. La demande ensemble avec les pièces nécessaires sera remise au secrétariat communal du lieu de résidence au Grand-Duché de Luxembourg.

La demande de naturalisation doit être présentée personnellement par le demandeur, avec le dossier. Cette demande vaut déclaration de naturalisation.

Les communes et le ministère de la Justice - service Indigénat - donnent des renseignements quant aux pièces à produire pour obtenir la nationalité luxembourgeoise.

La naturalisation est accordée ou refusée par arrêté du ministre de la Justice.

La décision de refus de naturalisation doit être motivée.

Le ministre de la Justice doit prendre une décision dans un un délai de 8 mois à partir de la date à laquelle la demande de naturalisation vaut déclaration de naturalisation.

Toutefois, ce délai ne joue pas:

1. pendant la procédure de suspension du dossier de naturalisation en cas de procédure judiciaire pénale; et

2. pour les demandes de naturalisation ou d'option qui ont été introduites avant le 1er janvier 2009.

La naturalisation sort ses effets le jour de la décision ministérielle. Le ministre de la Justice notifie à l'intéressé l'arrêté accordant ou refusant la naturalisation pour lui servir de titre. Mention de l'arrêté ministériel est faite par la commune soit dans un régistre spécial tenu en double, soit dans le régistre  des actes de naissance. L'arrêté ne fait pas l'objet de publication au Mémorial.

Délai de 8 mois à partir de la date à laquelle la demande de naturalisation vaut déclaration de naturalisation.

cf. exceptions sous "Déroulement de la procédure".

Pour de plus amples renseignements.