Qui peut être chargé d'exécuter une mesure de garde provisoire?
En général c'est la Police, ou les agents de probation qui sont chargés par le Procureur d'Etat de l'exécution d'une mesure de garde provisoire.
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En général c'est la Police, ou les agents de probation qui sont chargés par le Procureur d'Etat de l'exécution d'une mesure de garde provisoire.