Le travail de nuit des adolescents est-il autorisé?
En principe, le travail de nuit des adolescents n’est pas autorisé.
Le terme « nuit » signifie juridiquement une période d’au moins 12 heures consécutives comprenant nécessairement l’intervalle entre 20 heures du soir et 6 heures du matin.
Pour les entreprises et services à marche continue, le travail est autorisé jusqu’à 22 heures du soir.
Des dérogations écrites à ces règles peuvent être accordées par le ministre du Travail pour les travaux effectués dans le cadre d’une formation professionnelle officielle organisée et surveillée par les autorités publiques compétentes, notamment:
- dans le secteur des professions de santé où les adolescents sont couverts par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé);
- dans le domaine socio-éducatif;
- dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration (adolescents couverts par les dispositions du titre Ier du livre Ier relatif au contrat d’apprentissage);
- dans le cadre des forces armées;
- dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie.
Dans tous les cas le travail de nuit des adolescents reste interdit entre minuit et 4 heures du matin.
