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Que faut-il entendre par abus sexuels?
Par abus sexuel on entend tout acte à connotation sexuelle d’un adulte envers un mineur. Par définition les mineurs sont incapables de consentir de façon…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015
Que faut-il entendre par négligence?
Par négligence d’un mineur on entend le fait que les parents (ou ceux dotés de l’autorité parentale) : ne donnent pas ou pas suffisamment de soins aux mineurs…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015
Que faut-il entendre par maltraitance psychique?
Par maltraitance psychique on entend tous les actes (verbaux ou non verbaux) qui portent atteinte au bien-être psychique du mineur : Attitudes hostiles…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015
Que faut-il entendre par maltraitance physique?
La forme la plus directe et la mieux connue des mauvais traitements et la maltraitance physique. Par des traces sur le corps, elle est souvent repérable,…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015
Les mauvais traitements à l'égard des mineurs
A l'heure actuelle, nous distinguons 4 grandes catégories de mauvais traitements à l'égard des mineurs: la maltraitance physique ; la maltraitance psychique…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015
Qu'en est-il du secret médical et de la contraception des mineurs?
Faut-il rappeler que tout médecin est tenu au secret professionnel, même s'il a été consulté par un mineur, sans l'autorisation de ses parents, ou son…
Dernière mise à jour le : 03/11/2009
A partir de quel âge existe la liberté des relations sexuelles des mineurs?
Les mineurs peuvent avoir à partir de 16 ans des relations hétérosexuelles ou homosexuelles.
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Qu'en est-il des relations personnelles des mineurs avec leurs grand-parents ou toute autre personne?
L’article 374 du Code Civil reconnaît le droit de l’enfant d’avoir des relations personnelles avec ses grands-parents. Les parents ne peuvent s’opposer à une…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Est-ce qu'il existe un secret de correspondance des mineurs?
A lire l'article 16 de la convention internationale sur les droits de l'enfant, il est évident que les parents ne peuvent pas arbitrairement intercepter et…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Le droit à la protection de la vie privée
La Convention internationale relative aux droits de l'enfant dispose dans son article 16 que: 1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015

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