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Le jeune et sa protection
Dernière mise à jour le : 03/11/2009
Quelle est la rémunération à payer aux élèves et étudiants?
La rémunération des élèves et étudiants sous contrat d’occupation pendant les vacances scolaires est calculée en référence au salaire social minimum (SSM)…
Dernière mise à jour le : 09/09/2015
Quelle est la durée maximale du contrat d’occupation d’élèves ou d’étudiants?
Le contrat ne peut être conclu pour une période excédant deux mois par année civile. Cette durée ne peut être dépassée, même en cas de pluralité de contrats.
Dernière mise à jour le : 09/09/2015
Quelles sont les modalités de conclusion du contrat d'occupation?
Les dispositions du Code du travail prévoient la conclusion par écrit d’un contrat d’occupation et qui est à signer au plus tard au moment de l’entrée en…
Dernière mise à jour le : 09/09/2015
Qui est considéré comme élève ou étudiant?
Est considérée comme élève ou étudiant, toute personne remplissant les conditions ci-après : il faut qu’elle soit inscrite dans un établissement d’…
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
Quelles est la rémunération des jeunes travailleurs?
Le taux minimum des salaires conventionnels des adolescents âgés de moins de dix-huit ans accomplis est fixé, pour un travail de valeur égale, comme suit en…
Dernière mise à jour le : 09/09/2015
Comment est régi le contrat d'occupation d'élèves et d'étudiants?
Les articles L.151-1 à L. 151-8 du Code du travail régissent les conditions d’occupation des élèves et des étudiants pendant les vacances scolaires, dans la…
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
Quelles sont les disposition relatives aux congés payés des adolescents?
Les adolescents ont droit à un congé annuel payé de 25 jours ouvrables au minimum sauf disposition conventionnelle plus favorable. Sont jours ouvrables tous…
Dernière mise à jour le : 09/09/2015
Le travail de nuit des adolescents est-il autorisé?
En principe, le travail de nuit des adolescents n’est pas autorisé. Le terme « nuit » signifie juridiquement une période d’au moins 12 heures consécutives…
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
Le travail des adolescents est-il autorisé pendant les dimanches et les jours fériés?
En principe, les adolescents ne peuvent pas être occupés pendant les dimanches et les jours fériés légaux. Exceptionnellement l’employeur est autorisé à faire…
Dernière mise à jour le : 10/09/2015

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Que faut-il entendre par jeune travailleur?
Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis : qui exercent…