www.droitsetdevoirs.lu

Recherche

» Recherche avancée

Tes favoris

Aucun favoris n'est actuellement enregistré.

Recherche

A partir de quel âge et jusqu'à quand la fréquentation de l'école est-elle obligatoire?
La fréquentation de l’école préscolaire est obligatoire pour les enfants âgés de 4 ans révolus avant le premier septembre de l’année en cours. Cette obligation…
Dernière mise à jour le : 07/09/2015
L'obligation scolaire
Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Selon l'article 2 de la loi du 6 février, tout enfant agé de 3 ans ou plus a droit à l'Ecole. 
Dernière mise à jour le : 07/09/2015
Comment fonctionne l'enseignement fondamental?
L’organisation de l’enseignement destiné aux écoliers débutants est régie par la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental qui…
Dernière mise à jour le : 08/09/2015
Le système éducatif au Luxembourg
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
Le jeune et l'école
Dernière mise à jour le : 02/11/2009
Que faut-il faire pour créer une a.s.b.l.?
Pour constituer une a.s.b.l, il faut tout d'abord se conformer aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les…
Dernière mise à jour le : 04/12/2009
Qui peut être membre d'une a.s.b.l.?
Tout jeune peut être membre d'une a.s.b.l, mais pour occuper un poste de responsable ou être administrateur, il doit avoir au moins 18 ans ou être mineur…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Pourquoi créer une a.s.b.l.?
L’a.s.b.l.a la personnalité juridique. En tant que telle elle est responsable de tous les actes commis par ses dirigeants dans le cadre de leurs pouvoirs.…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Les jeunes peuvent-ils ou doivent-ils constituer une a.s.b.l pour pouvoir organiser des activités culturelles ou de loisirs?
Il se trouve que de plus en plus fréquemment des groupes de jeunes souhaitent organiser des activités culturelles ou de loisirs. Cependant, vu les difficultés…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Les jeunes peuvent-ils se produire dans un spectacle? (concert de musique ou chant; théâtre, cirque, etc...)
La loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs entend par : « jeunes » : toutes personnes âgées de moins de dix-huit ans accomplis…
Dernière mise à jour le : 09/11/2009

Formulaire de recherche

» Recherche avancée

Bonjour

Tu as 0 articles dans tes favoris.

» Mes favoris

A lire

Que faut-il entendre par jeune travailleur?
Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis : qui exercent…