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Le mineur peut-il subir une condamnation pénale par suite d'une infraction: coups et blessures volontaires par exemple, au cours d'une pratique sportive?
La personne qui n’est pas âgée de 18 ans accomplis au moment du fait qualifié d’infraction est considérée comme mineure et est présumée irresponsable…
Dernière mise à jour le : 08/08/2018
Le mineur est-il civilement responsable des dommages causés à autrui au cours d'une pratique sportive?
D’après l’article 1384 du code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par…
Dernière mise à jour le : 08/08/2018
Un mineur de moins de 16 ans peut-il être élu dans un organe de direction d'un club sportif?
En l'absence de règles contraires contenues dans les statuts du club concerné, tout mineur (âgé de plus ou de moins de 16 ans) ayant en fait l'aptitude…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Quelles peuvent être les conséquences du transfert d'un club sportif à un autre?
Le mineur et ses parents doivent être conscients que le transfert d'un mineur (détenteur d'une licence) d'un club dans un autre peut être soumis à des…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Le mineur est-il assuré en cas d'accident survenu à l'occasion d'une pratique sportive?
Les sportifs licenciés, dont également un mineur, sont assurés auprès d’une fédération assurée ou pour lesquels une demande en obtention d’une licence a été…
Dernière mise à jour le : 08/08/2018
Condition pour obtenir une licence
L’examen médico-sportif est prescrit avant la première délivrance de chaque licence de compétition autorisant la pratique d’une activité sportive des…
Dernière mise à jour le : 08/08/2018
Qu'en est-il si la délivrance de la licence s'accompagne d'un rapport de travail entre le club et le mineur?
S'il s'agit d'une relation d'apprentissage, (ce qui est le cas par exemple lorsqu'il entre dans une école de football à l'étranger) le mineur doit intervenir…
Dernière mise à jour le : 02/11/2009
Une licence sportive attribuée à un mineur est-elle valable sans le consentement exprès des parents?
Ce qui vaut pour l'adhésion à un club vaut évidemment aussi pour la délivrance d'une licence. La licence est valable à moins que les parents ne s'y soient…
Dernière mise à jour le : 02/11/2009
Un mineur peut-il adhérer à une association sportive?
Le mineur émancipé, c’est-à-dire, un jeune de moins de 18 ans, qui n’est plus soumis à l’autorité parentale et est ainsi considéré comme majeur suite à une…
Dernière mise à jour le : 08/08/2018
Des sports
Dernière mise à jour le : 06/11/2009

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Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis : qui exercent…