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Le jeune et ses parents
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Quelles sont les obligations du tuteur en cours de tutelle?
Le tuteur doit administrer les biens du pupille en bon père de famille.
Il doit dans le délai d'un mois après réception de capitaux les placer sur un compte…
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
Comment s'opère la gestion des biens du mineur?
Les pouvoirs du tuteur varient selon l'importance des actes à accomplir.
Obligations du tuteur au début de la tutelle :
La loi impose au tuteur en début de…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Qui est en charge de la direction de la personne du mineur?
La direction de la personne du mineur appartient aux organes de la tutelle, au tuteur et au conseil de famille.
Le tuteur prend soin de la personne du mineur…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Est-ce qu'on peut faire un recours contre une décision du conseil de famille?
Les décisions prises peuvent être irrégulières parce qu'une des formalités prescrites n'a pas été respectée. Elles peuvent aussi être attaquées quant au fond.…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Comment délibère le conseil de famille?
La première réunion du conseil de famille doit se tenir dans le ressort (à Luxembourg ou à Diekirch) dans lequel se trouve le domicile du mineur et après la…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
La participation au conseil de famille est-elle obligatoire?
Le juge des tutelles convoque le conseil de famille soit d'office soit à la demande de toute partie y ayant un intérêt.
Les membres convoqués doivent…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Qui fait partie du conseil de famille?
Le conseil de famille se compose, en dehors du juge des tutelles et du tuteur, de 4 à 6 membres. Il est présidé par le juge des tutelles.
Les membres sont…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Quel est le rôle du subrogé tuteur?
Le subrogé tuteur a une triple mission :
il a avant tout pour mission de surveiller la gestion du tuteur et de veiller à ce que toutes les formalités…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Comment est désigné le subrogé tuteur?
Le subrogé tuteur est toujours nommé par le conseil de famille parmi l'un de ses membres et si possible dans la ligne à laquelle n'appartient pas le tuteur.
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
Comment et quand la mission du tuteur prend-elle fin?
La mission du tuteur ne prend fin, en principe, qu’à la majorité du mineur, après émancipation de celui-ci par le mariage ou en cas de décès du tuteur. La…
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
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Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis :
qui exercent…
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