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Un mineur peut-il ouvrir un compte en banque?
  Aux termes de l'article 47 de la loi du 24 mars 1989, tout mineur peut se faire ouvrir un compte en banque et livret d'épargne dès l'âge de 12 ans auprès des…
Dernière mise à jour le : 19/06/2017
De l'argent et des ressources des jeunes
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
Quelles sont les consquences de l'émancipation?
L'émancipation entraîne la capacité de faire seul tous les actes de la vie civile. L'autorité parentale cesse d'être exercée sur l'émancipé et il pourra seul…
Dernière mise à jour le : 07/09/2015
Un mineur peut-il être émancipé avant l'âge de 18 ans?
Un mineur peut être émancipé avant l'âge de 18 ans, sous certaines conditions. La demande doit être formée devant le juge des tutelles. Les jeunes mariés de…
Dernière mise à jour le : 24/10/2017
Que signifie être majeur?
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Dernière mise à jour le : 07/09/2015
De la majorité
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Le jeune en marche vers l'autonomie
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
La révocation de l'adoption
La révocation de l’adoption simple peut, pour des motifs très graves, être prononcée à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, ainsi que du ministère public.…
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Effets de l'adoption plénière
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
Effets de l'adoption simple
Dernière mise à jour le : 28/10/2009

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Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis : qui exercent…