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Les effets de l'adoption
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
L'adoptant et les conditions d'adoption
L’adoption peut être demandée par toute personne de plus de vingt-cinq ans. Lorsque l’adoption est demandée par deux époux, l’un doit être âgé de vingt-cinq…
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
La rétraction de la renonciation à « l'autorité parentale » sur un enfant
La déclaration de renonciation au droit de consentir à l’adoption peut être rétractée pendant trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec…
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
La renonciation à « l'autorité parentale » sur un enfant
Détenir l’autorité parentale sur un enfant comprend le droit de consentir à son adoption. Les personnes habilitées à consentir à l’adoption d’un enfant peuvent…
Dernière mise à jour le : 28/10/2009
L'abandon d'un enfant
Un enfant recueilli par un particulier, une œuvre privée ou un service d’aide sociale, peut être déclaré abandonné par le tribunal d’arrondissement, si les…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
L'adoptabilité d'un enfant
L’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l’adopté. L’adoption ne peut être demandée avant que l’…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
L'adoption
Au Luxembourg, l'adoption est régie par : la loi du 13 juin 1989 portant réforme de l'adoption (articles 343 à 370 du Code civil) le Nouveau Code de…
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
www.gouvernement.lu
Pour de plus amples renseignements.
Dernière mise à jour le : 04/12/2009
Durée de la procédure
Délai de 8 mois à partir de la date à laquelle la demande de naturalisation vaut déclaration de naturalisation. cf. exceptions sous "Déroulement de la…
Dernière mise à jour le : 04/12/2009
Déroulement de la procédure
La naturalisation est accordée ou refusée par arrêté du ministre de la Justice. La décision de refus de naturalisation doit être motivée. Le ministre de la…
Dernière mise à jour le : 04/12/2009

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