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Le jeune et ses parents
- Autorité parentale et sa délégation
- Responsabilité des parents
- Le jeune et son identité
- Le jeune vers l'autonomie
- Le jeune et la liberté d'expression
- Le jeune et les loisirs
- Le jeune et l'école
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Le jeune et l'apprentissage
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Le conseil de famille
Dernière mise à jour le : 27/10/2009
Le juge des tutelles
Il existe trois juges des tutelles au Grand-Duché, y non compris le juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement…
Dernière mise à jour le : 27/10/2009
Le fonctionnement de la tutelle
Pour le fonctionnement de la tutelle il convient de distinguer entre la direction de la personne du mineur et la gestion de ses biens.
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
La fin de la tutelle
La tutelle prend fin lorsque le mineur :
atteint l’âge de 18 ans
a été émancipé par le mariage
est décédé
Quand la tutelle prend fin, le tuteur a trois…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Comment est régie la tutelle?
La tutelle s'ouvre au tribunal d’arrondissement – Luxembourg ou Diekirch – du domicile du mineur. Le juge des tutelles compétent est donc en principe celui du…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Dans quels cas la loi prévoit-elle une tutelle pour mineur?
La tutelle est le régime de protection que la loi organise en faveur du mineur dans les deux cas suivants :
En cas de décès des deux parents.
Du vivant d'un…
Dernière mise à jour le : 27/10/2009
De quels droits est privé celui qui est frappé de la déchéance de l'autorité parentale?
La déchéance est totale ou partielle et peut concerner tous les enfants ou seulement un ou plusieurs d'entre eux.
Lorsqu'elle est totale, elle comporte pour…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Les parents peuvent-ils être privés ou déchus de l'autorité parentale? Pourquoi?
Celui qui est investi de l'autorité parentale peut en être privé s'il est hors d'état de manifester sa volonté, notamment en raison de son incapacité, de son…
Dernière mise à jour le : 27/10/2009
Une délégation de l'autorité parentale peut-elle être révoquée? Dans quels délais ? A qui faut-il faire la demande ?
La délégation peut être révoquée à tout moment par un jugement, s'il est justifié de circonstances nouvelles. Toutefois, si la demande de restitution a été…
Dernière mise à jour le : 04/11/2009
Une délégation de l'autorité parentale dispense-t-elle les partents de subvenir aux frais d'entretien de l'enfant?
Non. En effet, même au cas où les frais d'entretien des enfants dont l'autorité a été déléguée sont en tout ou en partie à la charge de l'Etat, ces frais…
Dernière mise à jour le : 24/10/2017
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Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis :
qui exercent…
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