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Si les parents vivent ensemble : L'autorité parentale est exercée par les deux parents conjointement. Si les parents ne vivent pas ensemble (en cas de…

Aucune disposition ne prévoit que le ou les parents, en leur qualité d'administrateur légal des biens du mineur ne doivent rendre compte à celui-ci de leur…

Si les parents vivent ensemble : Le juge des tutelles, saisi par l'époux le plus diligent, tentera d'abord de concilier les parties, et, en cas d'échec de la…

La présidente peut être contactée directement. Elle reçoit sur rendez-vous les mardis et jeudis entre 14.30 et 17.30 heures. Elle peut être contactée par écrit…

Tout enfant et adolescent âgé de moins de 18 ans dont les droits n’ont pas été respectés d’une manière quelconque. Il peut s’exprimer librement et donner son…

Les missions de l’ORK sont définies dans la loi du 20 juillet 2002 : analyser les dispositifs institués pour protéger et promouvoir les droits de l'enfant…

le droit à l’amour et au respect le droit à une identité, un nom et une nationalité le droit au contact avec sa mère et son père le droit à l’éducation le…

L’ORK est un lieu de contact neutre pour faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant au Luxembourg et veiller à ce qu’elle soit respectée.  …

Le médiateur reprendra contact avec les parties pour s’assurer que l’accord soit respecté. Quelles informations sont transmises au Procureur à propos de la…