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Introduction Le médiateur explique le déroulement de la séance et de l’ensemble de la démarche, de telle manière qu’aucun des participants ne soit pris au…

Le rôle du médiateur n’est pas d’imposer un accord après avoir entendu les deux versions du problème. Il n’a pas à déterminer la culpabilité ou l’innocence. Il…

Le but de la médiation est de permettre au jeune de rencontrer la victime et de réparer son acte. La médiation peut donc permettre : au jeune, de réparer les…

La médiation ne pourra s’exercer que si les personnes concernées viennent volontairement. Par conséquent elle n’est pas obligatoire. Si les personnes n’ont…

Le jeune sera averti par courrier du Parquet. Le service de Médiation concerné recevra un courrier lui demandant d’informer le Parquet si le rendez-vous a bien…

Lorsqu’un mineur a commis une infraction à la loi, le Parquet – Protection de la Jeunesse a, entre autres, la possibilité de recommander au mineur de s’…

La médiation est l’intervention d’une tierce personne « neutre, indépendante et impartiale » pour tenter d’établir, ou rétablir, la communication entre les…

En cas de non comparution des parents sur citation à l'audience par le Ministère Public, les parents peuvent être condamnés à une amende. Si cela se reproduit…

A l'égard d'un mineur ayant commis un délit ou un crime, le Tribunal de la Jeunesse peut également prononcer: une assistance éducative ou un placement, qui,…