Le mineur doit répondre à une convocation du Tribunal de la Jeunesse, faute de quoi un jugement sera rendu par défaut à son égard. Le mineur peut être dispensé…
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Le mineur doit-il répondre à une convocation du Tribunal de la Jeunesse? Peut-il être dispensé?
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Age, délai et forme de convocation d'un mineur devant le Tribunal de la Jeunesse.
Chaque mineur de moins de 18 ans doit recevoir, sous peine de nullité une citation devant le Tribunal de la Jeunesse. Elle lui est adressée une fois par lettre…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Comment se déroule l'instruction d'une affaire de mineur portée à la connaissance du Tribunal de la Jeunesse ou du Procureur?
Que le mineur concerné ait commis une infraction ou qu'il soit en danger physique ou moral, l'instruction de l'affaire est la même.
Le procureur ou le juge de…
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Qui informe le Tribunal de la Jeunesse ou le Procureur d'Etat des situations spécifiques des mineurs?
Qui peut demander l'intervention du Tribunal de la Jeunesse?
L'article 7 de la loi du 10.8.92 prévoit que le Tribunal de la Jeunesse ou le Procureur d'Etat…
Dernière mise à jour le : 07/11/2009
La procédure devant le Tribunal de la Jeunesse
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
Quelles sont les missions du Tribunal de la Jeunesse?
La mission du Tribunal de la Jeunesse est quadruple:
Soustraire le jeune, âgé de moins de 18 ans, ayant commis des infractions à la juridiction répressive et…
Dernière mise à jour le : 10/09/2015
Fonctions
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
De la fonction et de la mission du tribunal de la jeunesse
Dernière mise à jour le : 07/11/2009
Le Tribunal de la Jeunesse
Dernière mise à jour le : 06/11/2009
Qui peut être chargé d'exécuter une mesure de garde provisoire?
En général c'est la Police, ou les agents de probation qui sont chargés par le Procureur d'Etat de l'exécution d'une mesure de garde provisoire.
Dernière mise à jour le : 03/11/2009
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Par jeune travailleur, on entend toutes les personnes de moins de 18 ans accomplis :
qui exercent…
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