Adoption plénière

Adoption plénière
Effets de l'adoption plénière
Anonyme (non vérifié) mer, 2009-10-28 09:28

Droits et obligations

Droits et obligations
Droits et obligations
Anonyme (non vérifié) mer, 2009-10-28 17:36

L’adoption plénière confère à l’adopté et à ses descendants les mêmes droits et obligations que s’il était né du mariage des adoptants. Cette filiation se substitue à sa filiation d’origine et l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.

Nom et prénoms

Nom et prénoms
Nom et prénoms
Anonyme (non vérifié) mer, 2009-10-28 17:36

En cas d’adoption par deux époux, le nom conféré à l’adopté est déterminé selon les règles énoncées à l’article 57 du Code civil et ce dans le respect de l’unicité du nom des enfants communs des adoptants.

En cas d’adoption par une personne mariée de l’enfant de son conjoint, l’adopté garde son nom. Le tribunal peut, sur demande, conférer le nom de l’adoptant et/ou de son conjoint à l’adopté. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

Sur demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’adopté.

Nationalité

Nationalité
Nationalité (Loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise)
Anonyme (non vérifié) mer, 2009-10-28 17:37

Obtient la nationalité luxembourgeoise :

  • l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière par un luxembourgeois
  • l’enfant de moins de dix-huit ans révolus dont l’auteur ou l’adoptant qui exerce sur lui le droit de garde acquiert ou recouvre la nationalité luxembourgeoise
  • l’enfant de moins de dix-huit ans révolus dont l’auteur ou l’adoptant qui exerce sur lui le droit de garde a obtenu la nationalité luxembourgeoise

En cas d’adoption plénière par deux époux d’un enfant de moins de seize ans, l’enfant devient luxembourgeois au jour de l’adoption, si les deux adoptants ou l’un des deux adoptants possède(nt) la nationalité luxembourgeoise.

Il en est de même en cas d’adoption par un conjoint luxembourgeois de l’enfant de son conjoint étranger.